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D’après les annonces du président français, Emmanuel Macron, le 12 juillet 2021, le pass sanitaire est désormais exigé pour plusieurs métiers. Non seulement il est élargi aux lieux de loisirs et de culture qui rassemble plus de 50 personnes, mais il concerne aussi les restaurants, les bars et les centres commerciaux. Il est même exigé dans les trains et les cars pour les trajets de longue distance, et tout cela, dans le but de renforcer la lutte contre la propagation du Covid-19.

Qui sont concernés par le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire qui comprend généralement un test Covid négatif, une attestation de vaccination ou un certificat de guérison du Covid est effectivement réclamé dans les bars, les cafés et les restaurants depuis le 30 Août 2021.
Il est exigé aussi bien aux clients qu’aux salariés. Ce qui signifie que les serveurs, les cuisiniers, les barmans, les cafetiers et tous les autres agents qui interviennent dans ce secteur doivent présenter ce document afin de pouvoir travailler.

Qui contrôlent les salariés ?

Les employeurs se chargent eux-mêmes des contrôles. Ils utilisent généralement l’application TousAntiCovid Vérif pour scanner le QR code soumis par chaque salarié.
Par contre, ils n’ont pas accès aux données qui composent le pass sanitaire de leurs employés pour ne pas violer le secret médical. Et au cas où le dirigeant de l’établissement n’est pas présent sur le site, il peut confier la tâche à un référent ou à un responsable.

Quelles sanctions sont prévues en cas de non-possession de pass sanitaire ?

Il est à savoir que différentes sanctions sont prévues par la règlementation légale pour les agents de restaurant qui ne possèdent pas de pass sanitaire. Ces derniers peuvent faire l’objet d’une interdiction d’exercer pendant laquelle ils pourront prendre des RTT ou des jours de congés payés pour créer leur pass sanitaire.
Il est vrai qu’ils ne risquent pas en théorie le licenciement, mais ils peuvent obtenir une suspension de contrat durant laquelle ils ne seront pas rémunérés.

Qui payent les tests des salariés ?

Question coût, le gouvernement a annoncé le 11 août 2021 qu’il a « décidé d’acter la fin de la gratuité des tests hors prescription médicale ». Et d’après la jurisprudence, le dépistage du coronavirus peut entrer dans la catégorie des frais professionnels. Reste à savoir si les salariés qui refusent de se faire vacciner et qui doivent faire des tests PCR tous les 3 jours font partie de cette catégorie.
Quoi qu’il en soit, il a été constaté que l’obligation du pass sanitaire au travail est source de nouvelles discriminations entre salariés. Et la Confédération Générale du travail juge également que la nouvelle loi s’attaque au droit à l’emploi ainsi qu’au respect de la vie privée et au droit à la protection sociale et de la santé publique.

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sept. 27, 2021