Le Pass Sanitaire pour les professionnels de la restauration

Le Président Français, Emmanuel Macron, a annoncé le lundi 12 juillet dernier que les salariés qui travaillent au sein des lieux de loisir et de culture et dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et des transports de longue durée devront posséder obligatoirement un Pass sanitaire à compter du 30 août. Cette mesure a été prise dans le but de limiter la propagation du virus. Puis, elle permet aussi de garantir la qualité des services dans ces secteurs.

Comment doit s’effectuer le contrôle du Pass Sanitaire ?

Le contrôle du Pass Sanitaire auprès des collaborateurs incombe à l’employeur dès la rentrée. Le cas échéant, ce dernier sera soumis à une amende qui peut atteindre les 45 000 euros.
Quoi qu’il en soit, le ministère du travail précise que : « Lorsqu’il vérifie la validité du Pass Sanitaire, l’employeur n’a pas accès aux informations détaillant la validité du Pass (Schéma vaccinal complet, test négatif de moins de 48h ou test positif d’au moins onze jours et moins de six mois, NDLR) ».
Autrement dit, le secret médical sera donc garanti. Mais il faut encore trouver un moyen de simplifier les procédures pour ne pas avoir à contrôler quotidiennement ce document.

Que faire si un salarié refuse de présenter son Pass Sanitaire ?

Au cas où un serveur, un cuisinier refuserait de présenter son Pass Sanitaire à l’employeur, l’employeur doit s’entretenir avec lui pour connaître les raisons de son refus et pour lever toutes craintes. Il doit lui demander d’aller se faire vacciner et de suivre un traitement adéquat s’il présente des symptômes douteux. Après, il peut l’accueillir dans son établissement.
Si le collaborateur persiste à ne pas fournir un Pass Sanitaire, l’employeur peut suspendre son contrat de travail jusqu’à celui-ci atteste d’un schéma vaccinal complet. Ce temps de suspension peut durer jusqu’à 8 semaines, sans versement de salaire, et à l’issue duquel une éventuelle procédure de licenciement pourra être engagée.

Qui des nouveaux recrus ?

Pour les nouveaux recrus, le Pass Sanitaire sera exigé comme condition préalable à l’embauche à partir du 1er septembre. Ainsi, tout candidat qui postule à un CDD ou à un CDI dans les secteurs de loisir et de culture, de l’hôtellerie-restauration et du transport doit donc présenter ce document au recruteur, sauf contre-indication médicale.

Un salarié peut-il s’absenter pour se faire vacciner ?

Enfin, il est utile de préciser que jusque-là, un salarié n’a pas encore le droit de s’absenter sur son temps de travail pour se faire vacciner. Mais on espère bien que la future loi va prévoir cette option, c’est-à-dire établir une absence en bonne et due forme sur le temps de travail pour que le travailleur puisse se faire vacciner, sans que sa rémunération ne soit amputée.