Métiers de la boulangerie, l’employeur doit-il fournir les vêtements professionnels ?

Pour des raisons d’hygiène, de confort et de sécurité, le port de vêtements professionnels est obligatoire dans certains secteurs. Les boulangers, par exemple, doivent porter une veste de cuisine, un pantalon pied-de-poule, un tablier, une toque et des chaussures de sécurité. Mais les questions qui se posent souvent sont : qui doit payer ces vêtements de travail ? Sont-ils à la charge de l’employeur ou de l’employé ? La réponse dans ce post.

Qui doit payer ces vêtements de travail ?

Selon l’article R.4321-1 du Code du Travail : « L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité ».
Ce qui signifie donc que les vêtements de cuisine et les chaussures de sécurité qui doivent être portés par les boulangers sont à la charge de l’employeur. Et il en va de même si l’entreprise exige le port d’une tenue avec logo. Elle doit commander elle-même la confection des vêtements de cuisine et les distribuer aux salariés une fois finis.

Quid de l’entretien des vêtements professionnels pour boulangers ?

Par ailleurs, l’article R323-95 du même code précise aussi : « Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R.4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par des entretiens, réparations et remplacements nécessaires ».
Et celui-ci est complété par l’article L4122-2 du Code de travail qui énonce : « Les mesures prises en matière d’hygiène et de sécurité ne doivent entraîner aucune charge financière pour les salariés ».
Autrement dit, l’entretien et le remplacement des vêtements de travail et les chaussures de sécurité qui doivent être portés par les boulangers sont également à la charge des patrons. Ces derniers doivent mettre à la disposition des boulangers des machines et des produits de lavage qui permettent de laver efficacement leurs tenues professionnelles. Sinon, ils doivent sous-traiter la tâche à une société externe.
L’employeur peut aussi confier le lavage au salarié et lui verser une contrepartie — prime de salissure, remboursement sur justificatifs. Ce qu’il ne peut pas faire, c’est en laisser la charge au boulanger : la Cour de cassation a jugé le 14 février 2018 (pourvoi n° 16-25563) que l’employeur doit assurer l’entretien des tenues de travail dont il impose le port, peu importe que le contrat de travail ne prévoie pas le versement d’une prime de nettoyage. L’absence de clause au contrat ou dans la convention collective ne vaut donc pas exonération.
La seule limite tient au caractère obligatoire de la tenue : si l’employeur n’impose qu’un simple signe distinctif — un badge, un vêtement siglé à choisir parmi d’autres — et non une tenue déterminée, il ne doit rien (Cass. soc., 3 mai 2016, n° 15-12549).

La question ne se limite pas à la boulangerie : en cuisine aussi, elle se pose dès que l’employeur impose une tenue. Nous l’avons reprise en détail, jurisprudence à l’appui, dans notre guide sur qui doit payer la veste de cuisine et son entretien.

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