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Pour des raisons d’hygiène, de confort et de sécurité, le port de vêtements professionnels est obligatoire dans certains secteurs. Les boulangers, par exemple, doivent porter une veste de cuisine, un pantalon pied-de-poule, un tablier, une toque et des chaussures de sécurité. Mais les questions qui se posent souvent sont : qui doit payer ces vêtements de travail ? Sont-ils à la charge de l’employeur ou de l’employé ? La réponse dans ce post.
Qui doit payer ces vêtements de travail ?
Selon l’article R.4321-1 du Code du Travail : « L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité ».
Ce qui signifie donc que les vêtements de cuisine et les chaussures de sécurité qui doivent être portés par les boulangers sont à la charge de l’employeur. Et il en va de même si l’entreprise exige le port d’une tenue avec logo. Elle doit commander elle-même la confection des vêtements de cuisine et les distribuer aux salariés une fois finis.
Quid de l’entretien des vêtements professionnels pour boulangers ?
Par ailleurs, l’article R323-95 du même code précise aussi : « Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R.4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par des entretiens, réparations et remplacements nécessaires ».
Et celui-ci est complété par l’article L4122-2 du Code de travail qui énonce : « Les mesures prises en matière d’hygiène et de sécurité ne doivent entraîner aucune charge financière pour les salariés ».
Autrement dit, l’entretien et le remplacement des vêtements de travail et les chaussures de sécurité qui doivent être portés par les boulangers sont également à la charge des patrons. Ces derniers doivent mettre à la disposition des boulangers des machines et des produits de lavage qui permettent de laver efficacement leurs tenues professionnelles. Sinon, ils doivent sous-traiter la tâche à une société externe.
Bien sûr, il est également possible de demander aux boulangers de laver leurs linges chez eux et de leur donner en contrepartie une prime de salissure. Mais cette option doit être prévue par la convention collective.
Enfin, il y a lieu de souligner également que si l’employeur demande aux boulangers de porter des vêtements et des chaussures en particulier lorsqu’ils sont en contact avec la clientèle, l’entretien de ces derniers revient totalement aux boulangers, car les lois concernent surtout la sécurité et l’hygiène.